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Copains comme Chiens
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Mentions Légales

Informations légales conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique

📅 Dernière mise à jour : 06/06/2025

🏢 1. Identification de l'éditeur du site

Éditeur et propriétaire du site :

Informations professionnelles

Nom : Virginie Lamain

Statut : Entrepreneur individuel / Micro-entreprise

Adresse : 135 rue Beyle Stendhal

Code postal : 38400 Voreppe

Téléphone : +33 7 66 74 29 87

Email : copainscommechiens@gmail.com

Identification légale :

Information Détail
SIRET 98796151300015
Code APE/NAF 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Forme juridique Entreprise individuelle

Certifications professionnelles obligatoires :

  • ACACED : N° 2025/b18f-5055 - Valide jusqu'au 28 janvier 2035
  • Diplôme Moniteur Canin 1er degré : Diplôme d'État obtenu en 2024
  • Assurance RC Professionnelle : Assurup - Police N° RCP250918185056

⚖️ Cadre légal de l'activité

L'activité d'éducateur canin est réglementée par :

  • L'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'ACACED (obligatoire)
  • Le Code rural et de la pêche maritime (Articles L214-6 et suivants)
  • La déclaration en préfecture pour activité avec animaux vivants

🌐 2. Hébergement du site

Hébergeur :

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
H7P 0G1 Laval, Canada
Téléphone : +1 855 774 6467
Site web : https://www.planethoster.com

Conception et réalisation :

QueryDev
Site web : https://querydev.fr

📝 3. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur :

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à Copains comme Chiens ou à ses partenaires.

Utilisation autorisée :

  • Consultation personnelle et privée du site
  • Impression de pages pour usage personnel non commercial
  • Partage des liens vers les pages du site

Utilisation interdite :

  • Reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale
  • Modification, altération ou suppression du contenu
  • Utilisation des textes ou images sans autorisation écrite
  • Extraction de données à des fins commerciales (scraping)

📸 Crédits photos

Les photographies utilisées sur ce site sont :

  • Propriété de Copains comme Chiens (photos personnelles)
  • Utilisées avec autorisation des propriétaires pour les photos de clients

🔒 4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement :

Virginie Lamain, éducateur canin, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Données collectées :

Type de données Finalité Base légale Durée de conservation
Identité (nom, prénom) Contact et prestation Consentement/Contrat 3 ans après fin de relation
Contact (email, téléphone) Communication Consentement/Contrat 3 ans après fin de relation
Informations sur le chien Prestation éducative Contrat 5 ans (archives comptables)
Données de navigation Amélioration du site Intérêt légitime 13 mois maximum

Vos droits RGPD :

  • Droit d'accès : Connaître les données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : Supprimer vos données sous conditions
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour motif légitime
  • Droit de limitation : Limiter l'utilisation de vos données

📧 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : copainscommechiens@gmail.com

Courrier : 135 rue Beyle Stendhal, 38400 Voreppe

Réponse sous 1 mois maximum, pièce d'identité requise

Sécurité des données :

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour la transmission
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Accès limité aux données en interne
  • Formation à la protection des données

🍪 5. Politique des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

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Cookies utilisés sur ce site :

Type de cookie Finalité Durée Consentement requis
Cookies techniques Fonctionnement du site Session Non (nécessaires)
Cookies statistiques Mesure d'audience (Google Analytics) 13 mois Oui
Cookies marketing Publicité personnalisée 13 mois Oui

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⚖️ 6. Limitation de responsabilité

Contenu du site :

Copains comme Chiens s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées.

Disponibilité du site :

L'accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique. Nous ne saurions être tenus responsables des éventuels dommages résultant de l'indisponibilité du site.

Liens externes :

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Virus et sécurité :

Nous ne garantissons pas que le site soit exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires.

🇫🇷 7. Droit applicable et juridiction

Loi applicable :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Règlement des litiges :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiation de la consommation :
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation suivant :

Médiateur de la consommation

Médiation Conso Drôme
19 Bis Rue Jonchère - 26000 Valence
Site web : https://mediation-conso-drome.org/
Email : mediationconsodrome@gmail.com
Téléphone : 07 88 82 55 42
Gratuit pour le consommateur

Juridiction compétente :

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile.

📞 8. Contact et réclamations

Questions relatives aux mentions légales :

Nous contacter

Par email : copainscommechiens@gmail.com

Par téléphone : 07 66 74 29 87

Par courrier :
Virginie Lamain
135 rue Beyle Stendhal 383400 Voreppe

Horaires : Du lundi au samedi, 8h-20h

Réclamations :

Pour toute réclamation concernant nos services d'éducation canine, vous pouvez :

  • Nous contacter directement aux coordonnées ci-dessus
  • Saisir le médiateur de la consommation (gratuit)
  • Signaler un problème sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Des questions sur ces mentions légales ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toute clarification ou information complémentaire.

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