Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles - Conformité RGPD

Navigation rapide

📅 Dernière mise à jour : 06/06/2025

🏢 1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Informations du responsable

Nom : Virginie Lamain

Qualité : Éducatrice canin diplômée

Adresse : 135 rue Beyle Stendhal 38400 Voreppe

Téléphone : 07 66 74 29 87

Email : copainscommechiens@gmail.com

SIRET : 98796151300015

Cadre légal :

Le traitement de vos données personnelles s'effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

📋 Activité professionnelle

En tant qu'éducateur canin diplômé (Moniteur Canin + ACACED), je traite vos données dans le cadre de mon activité professionnelle réglementée pour vous fournir des services d'éducation et de comportement canin.

📊 2. Données personnelles collectées

Types de données collectées :

Catégorie Données collectées Caractère obligatoire Source
Identité Nom, prénom, date de naissance Obligatoire Formulaire de contact, contrat
Contact Adresse postale, email, téléphone Obligatoire Formulaire de contact, contrat
Informations chien Nom, race, âge, comportement, historique médical pertinent Obligatoire pour prestation Questionnaire initial, séances
Données contractuelles Services souscrits, tarifs, dates, factures Obligatoire Contrat, facturation
Données techniques Adresse IP, navigateur, pages visitées Facultatif Navigation sur le site
Photos/Vidéos Images du chien, témoignages Facultatif Séances, autorisation

⚠️ Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant (santé, religion, opinions politiques, etc.). Les informations de santé du chien sont collectées uniquement dans le cadre strict de la prestation éducative.

Modalités de collecte :

  • Directement : Via nos formulaires de contact, contrats, questionnaires
  • Lors des séances : Observations comportementales, échanges oraux
  • Navigation : Cookies et technologies similaires
  • Partenaires : Recommandations de vétérinaires (avec votre accord)

🎯 3. Finalités et bases légales du traitement

Finalités du traitement de vos données :

Finalité Base légale Durée de conservation Destinataires
Gestion des demandes de contact Consentement 3 ans maximum Éducateur canin uniquement
Exécution des prestations d'éducation Exécution du contrat Durée contractuelle + 3 ans Éducateur canin uniquement
Facturation et comptabilité Obligation légale 10 ans (obligation comptable) Éducateur, expert-comptable
Suivi éducatif et conseils Exécution du contrat Durée contractuelle + 1 an Éducateur canin uniquement
Communication marketing Consentement 3 ans ou jusqu'à désabonnement Éducateur canin uniquement
Amélioration du site web Intérêt légitime 13 mois maximum Éducateur, prestataire analytics
Témoignages et communication Consentement explicite Jusqu'à retrait du consentement Éducateur canin, public

Transferts de données :

🌍 Pas de transfert hors UE

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Tous nos prestataires techniques sont situés en France ou dans l'UE.

Destinataires des données :

  • Personnel autorisé : Virginie Lamain uniquement
  • Prestataires techniques : Hébergeur web (en France), service email
  • Professionnels : Expert-comptable (données comptables uniquement)
  • Autorités : Uniquement sur réquisition judiciaire

⚖️ 4. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁️ Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur traitement.

✏️ Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

🗑️ Droit à l'effacement

Obtenir la suppression de vos données dans certaines conditions (fin de relation contractuelle, retrait du consentement, etc.).

⏸️ Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

📦 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer à un autre responsable.

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Comment exercer vos droits :

📧 Demande d'exercice des droits

Par email : copainscommechiens@gmail.com

Par courrier :
Virginie Lamain
135 rue Beyle Stendhal 38400 Voreppe

Objet : "Exercice de mes droits RGPD"

Nous écrire

Délai de réponse et pièces justificatives :

  • Délai : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande
  • Pièce d'identité : Copie requise pour vérifier votre identité
  • Précisions : Indiquez clairement le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer
  • Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit (sauf demandes manifestement excessives)

📞 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

🍪 5. Politique des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Cookies utilisés sur notre site :

Type de cookie Nom Finalité Durée Consentement
Cookies strictement nécessaires session_id, csrf_token Sécurité et fonctionnement du site Session Non requis (nécessaires)
Cookies de mesure d'audience _ga, _gid (Google Analytics) Statistiques de fréquentation anonymes 2 ans / 24h Requis
Cookies de préférences cookie_consent, theme_preference Mémorisation de vos choix 1 an Non requis (convenance)
Cookies marketing fb_pixel, google_ads Publicité ciblée (si applicable) 13 mois Requis

Gestion de vos préférences :

  • Bandeau cookies : Configurez vos préférences lors de votre première visite
  • Paramètres navigateur : Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur
  • Suppression : Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment
  • Opposition : Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies non-essentiels

⚠️ Conséquences du refus des cookies

Le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site. Le refus des cookies de mesure d'audience nous empêche d'améliorer notre site selon vos usages.

Cookies tiers :

Certains cookies sont déposés par des services tiers que nous utilisons :

  • Google Analytics : Mesure d'audience - Politique de confidentialité Google
  • Google Maps : Cartographie - Données anonymes de géolocalisation
  • YouTube : Vidéos intégrées - Mode confidentialité renforcé

🔒 6. Sécurité et conservation des données

Mesures de sécurité techniques :

  • Chiffrement : Transmission SSL/TLS (certificat HTTPS)
  • Hébergement sécurisé : Serveurs en France avec certifications ISO 27001
  • Sauvegardes : Sauvegardes quotidiennes chiffrées
  • Mise à jour : Systèmes et logiciels régulièrement mis à jour
  • Accès restreint : Accès aux données limité au strict nécessaire
  • Mots de passe : Politique de mots de passe renforcée

Mesures de sécurité organisationnelles :

  • Formation : Sensibilisation régulière à la protection des données
  • Procédures : Procédures écrites de gestion des données
  • Contrôle d'accès : Authentification forte et traçabilité
  • Sous-traitants : Sélection rigoureuse et contractualisation RGPD
  • Incident : Procédure de gestion des violations de données

Durées de conservation :

Type de données Durée de conservation Justification
Données de contact (prospects) 3 ans maximum Délai raisonnable de prospection
Données contractuelles Durée du contrat + 3 ans Prescription civile
Données comptables 10 ans Obligation légale comptable
Données de navigation 13 mois maximum Recommandation CNIL
Photos/vidéos (avec autorisation) Jusqu'à retrait du consentement Durée du consentement
Données de santé du chien 5 ans après fin de prestation Responsabilité professionnelle

🛡️ Engagement de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.

En cas de violation de données :

Conformément à l'article 33 du RGPD, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures si la violation présente un risque
  • Vous informer sans délai si la violation présente un risque élevé pour vos droits
  • Documenter toute violation et les mesures prises
  • Prendre toutes les mesures pour limiter les conséquences

📋 7. Dispositions spécifiques à l'activité d'éducation canine

Données relatives aux animaux :

Les informations concernant votre chien ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD, mais nous les traitons avec le même niveau de protection par déontologie professionnelle.

🐕 Informations collectées sur votre chien

  • Identification : Nom, race, âge, sexe, stérilisation
  • Comportement : Problèmes observés, réactions, progrès
  • Santé : Informations médicales pertinentes pour l'éducation
  • Historique : Éducation antérieure, traumatismes, socialisation
  • Environnement : Conditions de vie, famille, autres animaux

Secret professionnel :

En tant qu'éducateur canin diplômé, je suis tenu au secret professionnel concernant les informations que vous me confiez lors de nos séances, sauf dans les cas prévus par la loi.

Partage d'informations avec d'autres professionnels :

Avec votre accord explicite, je peux être amené à échanger des informations avec :

  • Vétérinaires : Pour une approche globale du bien-être animal
  • Autres éducateurs : En cas de formation ou de collaboration
  • Comportementalistes : Pour les cas complexes nécessitant une expertise médicale

Utilisation d'images et témoignages :

L'utilisation de photos, vidéos ou témoignages à des fins de communication nécessite votre consentement écrit préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.

📞 8. Contact et délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données (DPO) :

Compte tenu de la taille de notre structure, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Le responsable du traitement (Virginie Lamain) assure directement la conformité RGPD.

📧 Contact pour toute question RGPD

Email : copainscommechiens@gmail.com

Objet : "Question RGPD" ou "Protection des données"

Téléphone : 07 66 74 29 87

Courrier :
Virginie Lamain - RGPD
135 rue Beyle Stendhal 38400 Voreppe

Nous contacter

Autorité de contrôle :

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle compétente en France pour les questions de protection des données personnelles.

🏛️ Contacter la CNIL

Site web : www.cnil.fr

Téléphone : 01 53 73 22 22

Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Plaintes en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

🔄 9. Modifications de la politique de confidentialité

Mise à jour de la politique :

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou de nos services.

Information des modifications :

  • Modifications mineures : Mise à jour de la date en haut de cette page
  • Modifications importantes : Information par email ou notification sur le site
  • Nouveau consentement : Demandé si nécessaire pour les modifications substantielles

📅 Historique des versions

Version actuelle : 06/06/2025 - Création de la politique de confidentialité

Les versions précédentes seront listées ici lors des mises à jour

Consultation régulière :

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données.

⚖️ 10. Dispositions finales

Droit applicable :

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français et européen, notamment :

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Code de la consommation
  • Code civil français

Langue :

La présente politique de confidentialité est rédigée en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Divisibilité :

Si une disposition de cette politique était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Accord :

L'utilisation de notre site web et de nos services vaut acceptation de la présente politique de confidentialité.

Questions sur la protection de vos données ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant le traitement de vos données personnelles.

Nous contacter